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amendement


 

Il s’agirait de demander, par cette pétition de moralisation, au Président de la République de faire se prononcer le Parlement, au nom de la moralisation entreprise, pour l’annulation de cet amendement « délits prescrits » de l’ancienne équipe politique et le retour à « une jurisprudence qui est là depuis 80 ans » selon le magistrat et ancien juge d’instruction, Serge Portelli.

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Pendant les campagnes électorales 2017, des pétitions avaient circulé, soit seulement sur la comptabilisation des votes blancs dans les suffrages exprimés, soit, aussi, sur la nécessité d’organiser un nouveau tour de vote à l’élection présidentielle si les votes blancs atteignaient la majorité relative ou absolue.

L’amendement proposé le 28 juillet allait jusqu’à cette dernière disposition mais a été rejeté par l’Assemblée nationale dans la nuit.

L’explication donnée (Ministre de la Justice) était que la comptabilisation des votes blancs séparément des nuls était encore trop récente (depuis février 2014).

Je vais définir dans les lignes qui suivent mon opinion.

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