Appel à une Association ou une équipe, convaincue et disponible, pour qu’elle lance une pétition de moralisation en vue de supprimer l’amendement du 28 février 2017 qui prévoit que seront prescrits les délits financiers au bout de 12 ans art 82

Il s’agirait de demander, par cette pétition de moralisation, au Président de la République de faire se prononcer le Parlement, au nom de la moralisation entreprise, pour l’annulation de cet amendement « délits prescrits » de l’ancienne équipe politique et le retour à « une jurisprudence qui est là depuis 80 ans » selon le magistrat et ancien juge d’instruction, Serge Portelli.

Beaucoup de citoyens attentifs vont vouloir s’opposer à cet amendement « délits prescrits » au bout de 12 ans mais, comme moi (art. précédent du blog), peu sont en mesure de livrer rapidement une pétition de moralisation.

Le site http://www.francetvinfo.fr/politique/francois-fillon/penelope-fillon/les-delits-financiers-prescrits-au-bout-de-12-ans_2331041.html#xtor=EPR-2-[newsletterquotidienne]-20170819-[lesimages/image1] donne les éléments nécessaires à la compréhension de l’enjeu de cette pétition pour une nouvelle moralisation par annulation de cet amendement sur les délits.

20/08/17 Amalric Eulsaur