629 Une Loi mal étudiée par la Presse

0:00 Alors là, CETTE LOI APPLIQUEE pour la première fois AU CAS de Xenia FEDEROVA, ON NE L’AVAIT PAS VUE. Pourquoi ? Parce qu’elle a été VOTEE JUSTE AVANT LA DISSOLUTION EN 2024 et parce qu’elle a été PROMULGUEE LA VEILLE DE LA CEREMONIE DES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS EN JUILLET 2024. …PARCE QU’ELLE N’AVAIT PAS ENCORE ETE APPLIQUEE mais alors cette LOI QUI VISE A FERMER LES COMPTES EN BANQUE notamment DES OPPOSANTS FRANÇAIS ou ETRANGERS et a CRIMINALISER LES SOUVERAINISTES EN PARTICULIER TOUS CEUX QUI VEULENT SORTIR 0:38 DE L’UNION EUROPEENNE …. Par 0:46 ailleurs, Le RN L’A VOTE, hein. Ils ont MEME DIT QUE ÇA ALLAIT PAS ASSEZ LOIN … Et ELLE N’A JAMAIS ETE CONTROLE SUR SA CONSTITUTIONNALITE POUR DES MOTIFS TOUT A FAIT FARFELUS. … 0:56 C’est incroyable, IL FAUT NOUS EN LIBERER. Merci de la faire connaître cette vidéo et cette loi partout la partager. 1:15…  Et puis vous le savez, il y a LA PETITION NATIONALE justement 1:23 en SOUTIEN A FEDOROVA ET DONC A LA LIBRE EXPRESSION EN FRANCE. …..si vous l’avez pas encore signé ou partagé. 1:29 C’est vraiment le moment. ….On y va. Allez 2:51 a l’affaire. J’ai fait une vidéo spécialement sur ça sur ma chaîne. Allez la voir si vous l’avez pas vu il y a quelques jours. Mais on va pas revenir sur toute l’affaire. L’AFFAIRE XENIA FEDOROVA et donc qui est aujourd’hui 3:00 journaliste a ce news europeens QUI EST EXPULSE DE FRANCE ET SES COMPTES EN BANQUE GELE mais ça c’est arrivé dans un deuxème temps REVELE AU GRAND JOUR CETTE 3:08 LOI …publié au journal officiel le 31 juillet… un arrêté pris le 30 juillet par le ministère de l’économie le ministre de l’économie …3:32 Donc je vous passe toutes les références, les codes qui sont cité et cetera. Xenia Federova né le 30 juillet 1980, enfin peu importe ainsi que les 3:41 fonds et ressources économiques qui appartiennent à son possédé détenu ou contrôlé par des personnes morales ou 3:48 toute autre entité elles-même détenu ou contrôlé par madame Xenia Federova ou agissant siamment pour son compte ou sur 3:56 instruction de celui-ci FONT L’OBJET D’UNE MESURE DE GEL DES AVOIR POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DE CE ARRETE DONC LE 31 4:05 JUILLET AU JOURNAL OFFICIEL, …LA MISE A DISPOSITION directe ou indirecte ou l’utilisation DE FONDS ou ressources 4:12 économiques AU PROFIT DE CETTE PERSONNE ou des personnes morales et de toute autre entité qu’elle contrôle, détient ou qui agit siamment pour son compte ou 4:20 sur son instruction SONT INTERDITES POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Non seulement ces avoir sont tous gelés, mais en plus 4:29 …il n’est pas possible de lui METTRE A DISPOSITION directement ou indirectement des fonds ou ressources économiques….

Enfin je sais pas …. c’est l’arrêté illégal anticonstitutionnel et 4:44 …qui vient de sortir. Alors ça vient d’où ? Ça vient de l’article 7. … de LA LOI numéro 2024-850 du 25 juillet 2024 5:00 VISANT A PREVENIR LES INGERENCES ETRANGERES EN FRANCE. [grognement] Cette loi a été publiée la veille de la cérémonie d’ouverture des J de Paris qui 5:09 avait lieu le 26 juillet. Fameuse cérémonie. Pour ça qu’elle a été complètement passée sous silence.

Elle CREE UNE MESURE ADMINISTRATIVE.5:18 C’est un arrêté, C’EST PAS UNE DECISION DE JUSTICE. IL Y A AUCUN JUGEMENT.5:21 C’est UNE DECISION ADMINISTRATIVE et non pas judiciaire. 5:24 CALQUE SUR LE DISPOSITIF, c’est dit dans la loi DEJA EXISTANT POUR LE TERRORISME. 5:29 Avant, on pouvait faire ça pour les personnes TERRORISTES. 5:33 qui faisaient des ATTENTATS, on pouvait geler leur fond et ça pouvait depuis longtemps se comprendre. Là, C’EST CALQUE MAIS LA SUR LE DELIT D’OPINION, elle prévoit, je vais citer la loi.

5:46 DONC LA DEFINITION DE L’ACTE D’INGERENCE EST FAIT à l’article L562-1. « AGISSEMENT commis directement ou indirectement à la demande ou POUR LE COMPTE D’UNE PUISSANCE ETRANGERE AYANT POUR OBJET ou pour effet PAR TOUT MOYEN, 5:59 y compris par la communication d’informations fausses ou inexactes, DE PORTER ATTEINTE AUX INTERETS FONDAMENTAUX DE LA NATION, AU FONCTIONNEMENT ou à l’intégrité de ces infrastructures essentielles ou au 6:08 fonctionnement régulier de ces institutions démocratiques ». C’est extrêmement large.

6:36 IL N’Y A PAS BESOIN DE DEMONTRER UN ACTE VOLONTAIRE D’INGERENCE.

6:53 DONC ÇA PEUT ALLER DE CELUI QUI EST VRAIMENT UN ESPION ETRANGER QUI VA AGIR, OK, FAUT LUTTER CONTRE CELA

A CELUI QUI 7:02 DIT UNE OPINION ET ON VOUS DIRA ATTENDEZ CETTE OPINION ELLE CORRESPOND JUSTEMENT AUX INTERETS D’UNE PUISSANCE ETRANGERE.
(NDLR :Comment connait-on les intérêts d’une puissance étrangère si on n’est pas capable de les exposer au Monde Entier ? par une super ingérence aussi machiavélique et quelque peu inavouable ?)
7:07 VOUS NE LE SAVIEZ PAS MAIS ENFIN INDIRECTEMENT VOUS L’AVEZ AIDE. H VOUS TOMBEZ SOUS LE COUP DE LA LOI QUAND MEME. [grognement] Cette propos alors la base c’était une proposition de loi de 7:15 Sachalier, un député Macronist Renaissance qui était le rapporteur [raclement de gorge] dans la commission d’enquête sur les ingérences présidé par le député Ren Jean-Philippe Tangi. 7:26 TANGI QUI L’A JUGE D’AILLEURS INSUFFISANT de cette loi mais qui l’a quand même voté. TOUS LES DEPUTES L’ONT VOTE TOUS.

7:35 Elle s’applique aux personnes physiques type Xenia Federa, mais aussi aux acteurs, je cite assujetti au codes monétaires et financiers 7:44 nationaux et étrangers, c’est pas que les étrangers, c’est aussi les FRANÇAIS EN FRANCE pour 6 mois renouvelable.
7:54 Alors tout ça se fait, … dans un contexte européen car vous avez remarqué tout de 8:02 suite que c’est très semblable aux fameuses sanctions européennes publiées par exemple récemment prise contre Jacques Bau ou Xavier Morau. Ça 8:10 ressemble beaucoup, c’est un peu le même régime. Alors c’est pas le même support juridique mais c’est calqué. Par ailleurs, c’est ça ressemble beaucoup à 8:19 ce qu’ils font ce qu’ils sont actuellement en train de construire sous l’autorité Nathalie Loiseau Parlement européen sur le BDE, le bouclier démocratique européen. Ça ressemble 8:27 beaucoup lutter contre les ingérences en prenant des mesures et cetera.

8:32            Par ailleurs, dans cette loi, LA DEFINITION FRANÇAISE DE L’ACTE D’INGERENCE et des mesures de 8:39 transparence exclut explicitement les ÉTATS-MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE. 8:44 C’EST-A-DIRE QUE LA LOI CONSIDERE QU’IL PEUT PAS Y AVOIR D’INGERENCE ALLEMANDE.

NDLR: départ ce soir Peut-être prochainement une fin précise (les lignes 8.32 à 8.39 sont déjà très importantes) et un résumé global????