La Tribune

Grégoire Normand et Mathieu Viviani

26 Juill 2024, 17:02

Déficit excessif : juste avant l’ouverture des JO, l’UE lance sa procédure contre la France

L’Union européenne a formellement lancé ce vendredi les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept États membres, dont la France. Si la décision de Bruxelles était déjà connue depuis mi-juin, le lancement officiel de la procédure le jour de l’ouverture des JO de Paris n’est pas une bonne nouvelle pour le gouvernement français. ..

Pas une surprise Avant d’être lancée formellement ce vendredi, la Commission européenne avait déjà annoncé l’ouverture de la procédure par communiqué mercredi 19 juin.

Des sanctions prévues mais… jamais appliquées

Le Pacte de stabilité prévoit en principe des sanctions financières à hauteur de 0,1% du PIB par an pour les pays qui ne mettront pas en œuvre les corrections imposées, soit près de 2,5 milliards d’euros dans le cas de la France. Mais en réalité, ces punitions, politiquement explosives, n’ont jamais été appliquées.

Par ailleurs, désormais les pays ciblés par les mesures disciplinaires devront envoyer d’ici septembre des plans à moyen terme sur la manière de revenir dans les clous. La Commission européenne communiquera ensuite en novembre des évaluations de ces plans avec des détails sur la voie à emprunter pour retrouver la santé budgétaire…

La France aussi dans l’impasse budgétaire

L’annonce de cette décision intervient alors que la préparation du budget 2025 est dans l’impasse. En sursis, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, enchaîne « les réunions » pour préparer le texte budgétaire de la rentrée, selon son entourage. En pleine incertitude politique, les fonctionnaires de Bercy sont plongés dans un épais brouillard.

« L’administration du ministère des Finances continue de préparer le budget 2025 comme si de rien n’était, mais il y aura nécessairement des ajustements lorsqu’un gouvernement de plein exercice sera enfin opérationnel », prévient l’économiste en chef d’ODDO-BHF, Bruno Cavalier, dans une note.

A la rentrée de septembre prochain, le gouvernement devra donc s’atteler dans l’urgence à la finalisation du projet de loi de finances et à la présentation d’un plan fiscal et structurel à la Commission européenne, dans le cadre de la procédure pour déficit excessif. Au Parlement, la fragmentation en trois blocs (Nouveau Front Populaire, Centre et extrême droite) ne devrait pas faciliter l’adoption du budget 2025, un texte hautement politique pour l’ouverture de la prochaine session parlementaire, prévue le premier octobre prochain.

Grégoire Normand et Mathieu Viviani

Commentaires et si les Mozart du NéoLibéralisme se souvenaient que la Santé d’1 Pays dépendait aussi des Ressources Industrielles, des Economies par effet de gros, des Plans Quinquennaux… bref d’une Gouvernance Publique et non de la réduction des services publics ?