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Toujours pour épargner votre temps et pour compléter ma compréhension de la première lecture, cet extrait :
0:00 vous connaissez le 49 3 mais connaissez-vous 49 2 ? C’est l’arme de la Constitution que dégainent les socialistes pour tenter de faire tomber le gouvernement Bayrou sans censurer en même temps le budget,
……. dans son alinéa 2 de l’article 49 la Constitution donne à l’opposition une autre corde à son arc la motion de censure spontanée celle-ci peut être invoquée hors 493 et n’importe quand par les députés pour censurer le gouvernement n’importe quand mais pas tous les 4 matins puisqu’un député ne peut pas signer plus de trois motions de censure au cours d’une session ordinaire c’est-à-dire entre Octobre et juin et pas plus d’une au cours d’une session extraordinaire.
C’est avec cette motion de censure spontanée que le parti socialiste veut marquer son opposition à François Bayrou et au terme de « submersion migratoire » qu’il a invoqué quelques jours plus tôt.
Il n’y a aucune bienveillance vis-à-vis de ce gouvernement nous souhaitons censurer ce gouvernement et montrer évidemment que nous ne cautionnons pas ce gouvernement.
Le PSP en tout cas s’est appuyé sur un Précédent : la motion de censure spontanée de 1962 signée par la gauche les indépendants et les chrétiens-démocrates et qui a fait chuter le gouvernement de Georges Pompidou une première sous la 5ème République.
6 oct. 2023 https://www.euractiv.fr/sections/economie/
« La Cour des comptes européenne dénonce des irrégularités « omniprésentes » dans la gestion du budget de l’UE
Le nouveau rapport de la Cour des comptes européenne fait état d’une augmentation des irrégularités dans l’utilisation du budget de l’UE et des fonds de relance en 2022. »
« 4,2 % d’irrégularités (8,2 mds d’E) »
Où sont les analyses sérieuses de l’immense PAF ?
Combien aurait été sèche la réaction de la Commission s’il s’était agi d’un pays membre !
Y aura-t-il redressement sinon la France se séparera-t-elle d’une telle compagnie !
…pourrait être remplacée par une dotation du budget national : dans la mesure où le budget national est largement rétribué par les impôts directs et indirects sur les Français cela veut dire que le niveau de financement de la Télévision, pour être moins pesant sur le pouvoir d’achat des Français, serait diminué même si cela n’est pas dit explicitement.
Donc pour la Télévision, pour la Démocratie, n’ayons aucune crainte à lire les travaux de la Commission d’Enquête du Sénat « Concentration des Médias en France » du 31 MARS 2022 :
« …La liberté des médias est un bien précieux qui constitue l’un des fondements de notre démocratie.
Depuis la loi du 29 juillet 1881, la presse jouit en France d’un statut spécifique qui reconnait son rôle éminent pour la vitalité démocratique du pays. Les entreprises de médias sont soumises à des règles particulières et à une régulation dont le principe fait toujours l’objet d’un large consensus depuis la loi du 30 septembre 1986.
Pour autant, leur modèle économique a été profondément bouleversé ces dernières années, au point de susciter des craintes quant à leur capacité à faire vivre le pluralisme et notre souveraineté culturelle ».
… les subventions du Budget national aux activités culturelles, le recours aux experts en tout, brevetés SGDG (?), l’achat en grand nombre de médicaments non encore totalement homologués … pourraient être également largement diminués. Cela n’aurait aucune influence sur l’emploi. Pas de Crainte.
TOUT VA BIEN