https://www.bfmtv.com/police-justice/l-assemblee-parlementaire-du-conseil-de-l-europe-appelle-la-france-a-reformer-la-police-des-polices_AD-202310100993.html A.G avec AFP
Le 10/10/2023 à 22:56
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L’assemblée parlementaire du Conseil de
l’Europe appelle la France à réformer la police des polices
L’assemblée, dans un rapport, « regrette que les données
statistiques ne permettent pas de recenser clairement » le nombre de
personnes « blessées ou tuées par les forces de l’ordre lors des
manifestations » en France.
L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est alarmée, dans
un rapport adopté mardi, du « nombre
élevé de blessés lors de manifestations » en France et a appelé
à « mener une réforme des corps d’inspection de la police et de la
gendarmerie ». Le rapport a été approuvé par 44 voix contre 19 et quatre
abstentions.
Ce texte dresse un « bilan du respect par la France des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l’Europe » et s’attarde sur plusieurs points, comme
le « problème systémique » de la surpopulation carcérale,
les « inquiétudes » sur la « concentration dans le secteur des médias » ou
le besoin de « transparence » concernant « l’action des forces de l’ordre ».
« Améliorer le traitement pénal des cas de violences illégitimes »
L’Assemblée se dit ainsi « particulièrement inquiète » du
« nombre élevé de blessés lors de manifestations ».
Considérant le « sentiment que des violences illégitimes restent
impunies », l’institution demande aux autorités françaises de
« permettre l’accès à ces informations ».
Elle constate également que
« plusieurs cas d’usage d’armes par les forces de l’ordre ayant entrainé
des blessures graves ou la mort » n’ont
toujours pas fait l’objet de décision judiciaire « plus de quatre ans après
les faits », et appelle donc Paris à « améliorer le
traitement pénal des cas de violences illégitimes ».
Elle réclame notamment une « réforme des corps d’inspection de la police
et de la gendarmerie », l’IGPN (Inspection générale de la Police nationale)
et l’IGGN (Inspection générale de la Gendarmerie nationale),
afin « d’améliorer la perception de leur indépendance et de leur
impartialité ».
Les parlementaires européens ont aussi déploré le « peu de progrès
réalisés » face aux « comportements abusifs de la part de membre des
forces de l’ordre » notamment à l’encontre de personnes « perçues comme
étant issues de l’immigration », évoquant
la vague d’émeutes qui a suivi la mort de Nahel en juin 2023. Elle
recommande l’ouverture d’un « large débat au sujet des pratiques
policières ».
Sur d’autres aspects, l’Assemblée a salué
« les efforts en matière de lutte contre les violences faites aux
femmes »
ainsi que l’annonce par le gouvernement d’une augmentation « sans précédent
des moyens octroyés au système judiciaire ».
Mais elle l’a enjoint de « mettre fin à une situation de surpopulation
carcérale systémique« , remarquant que le nombre de détenus
« augmente presque sans discontinuer » en France, à l’inverse de la
tendance observée en Europe entre 2011 et 2021.
Constatant le « mouvement de concentration des médias » et
l’inquiétude qu’il suscite, l’Assemblée demande aux autorités françaises
des réformes pour « améliorer la transparence de la propriété des
médias » et « garantir le pluralisme ».