Soixante-six ans de 5 ème constitution et seulement une seconde fois qu’un de ses articles,-le 49 2-, serait peut-être utilisé par les députés 401

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Toujours pour épargner votre temps et pour compléter ma compréhension de la première lecture, cet extrait :

0:00 vous connaissez le 49 3 mais connaissez-vous 49 2 ? C’est l’arme de la Constitution que dégainent les socialistes pour tenter de faire tomber le gouvernement Bayrou sans censurer en même temps le budget,

……. dans son alinéa 2 de l’article 49 la Constitution donne à l’opposition une autre corde à son arc la motion de censure spontanée celle-ci peut être invoquée hors 493 et n’importe quand par les députés pour censurer le gouvernement n’importe quand mais pas tous les 4 matins puisqu’un député ne peut pas signer plus de trois motions de censure au cours d’une session ordinaire c’est-à-dire entre Octobre et juin et pas plus d’une au cours d’une session extraordinaire.

C’est avec cette motion de censure spontanée que le parti socialiste veut marquer son opposition à François Bayrou et au terme de « submersion migratoire » qu’il a invoqué quelques jours plus tôt.

Il n’y a aucune bienveillance vis-à-vis de ce gouvernement nous souhaitons censurer ce gouvernement et montrer évidemment que nous ne cautionnons pas ce gouvernement.

Le PSP en tout cas s’est appuyé sur un Précédent : la motion de censure spontanée de 1962 signée par la gauche les indépendants et les chrétiens-démocrates et qui a fait chuter le gouvernement de Georges Pompidou une première sous la 5^ème République.