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Le Citoyen entrevoit, à la faveur du Mauvais Etat de la France, un défaut de transparence des Elus.

Nul Citoyen ne connaît l’étendue du problème.

Certains points sont même signalés avec un point d’interrogation.

L’Elu et les agents recrutés

Le REGIME des assistants parlementaires des Elus est récent et comporte des choix ou des lacunes, bref un large manque de transparence qu’il faudrait examiner

Il semble qu’il n’y ait pas de Référentiel pour le Recrutement des assistants:

 

Complément du 22/03/17 le site de BFMtv rapporte les propos de Alain Toubiana, de la CGT: « C’est le sénateur, le député ou la députée qui décide qui il recrute, à quel niveau de rémunération et sur quelles qualifications. Aujourd’hui, il n’y a pas de cadre, il n’y a pas de convention collective donc, effectivement, puisqu’il n’y a pas de règle on peut faire n’importe quoi ».

C’est un encouragement de plus pour que les Citoyens s’expriment sur des vérités connues de tous les élus mais cachées jusqu’au scandale.

 

 

Aucune obligation d’utiliser un pool d’assistants qui serait géré par l’ETAT,

Aucune obligation de mise en concurrence des candidats libres,

Aucune obligation de suivre un modèle de CV,

Aucune obligation de suivre un modèle de test à l’embauche,

Aucune obligation de suivre une classification des missions.

 S’il existait, on peut se demander s’il y aurait autant d’assistants épou(ses, x), divorcé(e)s ou compagn(on,e)s pour un Elu.

Interrogée mercredi sur BFMTV sur les emplois présumés fictifs de l’épouse et de deux des enfants de François Fillon, Florence Portelli a expliqué que « quand vous êtes député ou sénateur, c’est vous qui décidez de ce que vous donnez comme travail à votre collaborateur parlementaire ». Il « peut même être payé à tricoter ». “C’est une pratique qui existe pour tout le monde”.

Il semble aussi qu’il n’y ait:

Aucune obligation de suivre une grille de Rémunération des assistants (temps plein, partiel)

Aucune obligation de suivre une limitation du cumul avec d’autres contrats.

 « J’avais deux contrats, a précisé l’adjointe au maire d’Angers chargée de la sécurité. Un avec Marc Joulaud, l’autre avec Jean-Pierre Chauveau qui était sénateur de la Sarthe. Je travaillais pour ces deux élus-là, plus François Fillon. »

(http://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/maine-et-loire/angers/affaire-fillon-mme-robinson-behre-confirme-ne-pas-avoir-travaille-penelope-fillon-1192777.html)

Ceci permet sans doute que la rémunération de Jeanne Robinson-Behre et celle de Pénélope Fillon par M. Joulaud soient si différentes.

L’activité d’Elu et l’ensemble de ses autres activités

L’activité principale de l’Elu

Aspects quantitatifs

Tout est financé par les contribuables qui devraient pouvoir connaître comment sont autorisées les dépenses : rémunération principale (le décideur et la rémunération), frais de missions (enveloppes globales, sous-détails). Pourtant, il n’y a pas de transparence.

Ceux prévus par un décret de l’Etat ?
Ceux votés par les Elus et pour eux-mêmes ?

Aspects qualitatifs : propositions de Loi à forts enjeux social, financier…

Le contenu est-il analysé pour apporter la compréhension nécessaire au vote ?

Le rapporteur est-il capable de répondre aux questions nécessaires à la transparence ?

Quelle autorité de l’Etat se prononce à ce sujet ?

Les autres mandats de l’Elu

Une controverse grandit sur les mérites du cumul des mandats pratiqué actuellement de manière simpliste : cumul des charges et cumul des rémunérations sur une seule personne.

L’Elu défend le système en affirmant que chaque mandat lui apporte des informations qui lui permettent d’être plus efficace dans les autres mandats.

Les Citoyens, la Presse (quasi) indépendante font remarquer que la médiocrité des résultats de la France depuis des décennies ne confirme pas du tout l’excellence revendiquée par les chasseurs de cumuls.

Pour résoudre cette controverse il faudra bien dépasser le constat et fournir une analyse sérieuse dont notre Pays est capable, que diable !

J’apporte, pour ma part, une modeste contribution, fruit de quelques heures de fonctionnement de mon Bon Sens de citoyen isolé.

Comme il n’est pas question de considérer un Elu plus performant qu’un autre, la rémunération d’un mandat ne peut se justifier, pour tous, que par un emploi à plein temps.

Le cumul de la rémunération des mandats ne pouvant se justifier que par le cumul des pleins temps et ce cumul n’étant physiologiquement pas supportable par un seul individu, il y a au moins deux solutions pour retrouver une situation normale:

- interdire à un élu de briguer d’autres mandats ou

- le lui permettre à condition, s’il acquière un autre mandat par l’élection, qu’il choisisse le mandat qu’il va conserver et désigne les mandats qu’il va laisser à ses suppléants. Dans ce cas il pourrait lui être permis de suivre en auditeur libre (sans rémunération) les travaux des autres assemblées afin de permettre des échanges de connaissances entre ces assemblées et lui-même.

Elus exerçant à l’extérieur des activités de conseil d’un haut niveau de rémunération

Le malaise est grand quand ces activités sont découvertes car elles semblent se faire sans aucun contrôle.

Le contrôle des rémunérations élevées ne devrait poser aucun problème ni à l’administration ni au client ni à l’élu si elles concernent une production personnelle de raisonnements permettant d’améliorer la Société.

Les autres cas de rémunération notamment les mises en relations de Société (les fameux “carnets d’adresses”) avec des Collectivités Publiques dans le cadre de marchés de travaux, fournitures… devraient perdre totalement leur importance financière si les appels d’offres étaient bien respectés (nombre de réponses, offres réalistes, contrôle d’absence de conflit d’intérêts…). Imitons l’Italie qui avait ressenti l’obligation d’encadrer sévèrement les appels d’offres.

Le recrutement d’agent territorial

Il soulève des questions semblables à celles que pose le recrutement des assistants parlementaires avec peut-être moins d’arbitraire, le décideur étant sans doute collégial et non unique.

Conclusion : y a-t-il des combats (transparence, non cumul) à mener en faveur de l’amélioration de notre Etat, encore jeune démocratie, et qui –Etat, Elus, Citoyens- les mènera ?

Tout ce qui précède montre l’abondance du travail à faire effectuer.

Il sera essentiel de s’appuyer sur la transparence contrairement à l’opinion du candidat éprouvant actuellement de graves difficultés et qui déclarait en 2013 « J e n’aime pas ce voyeurisme”. [http://www.lesoir.be/1430160/article/actualite/france/2017-01-31/quand-fillon-refusait-voter-projet-loi-sur-transparence-vie-publique].

Ce travail devrait être celui de l’Etat mais pourrait êtreaussi  celui des Elus car certaines pratiques résultent de leurs Lois.

Ils en ont toujours été les responsables mais, fait nouveau, certains en sont maintenant les victimes, à travers les dérives qu’elles ont permises et qui sont dévoilées.

Si l’Etat, si les Elus n’agissent pas, il faudra bien que les citoyens, qui n’ont jamais été invités, s’en chargent.

Amalric Eulsaur 10/03/17

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