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Archives mensuelles : août 2017

 

Il s’agirait de demander, par cette pétition de moralisation, au Président de la République de faire se prononcer le Parlement, au nom de la moralisation entreprise, pour l’annulation de cet amendement « délits prescrits » de l’ancienne équipe politique et le retour à « une jurisprudence qui est là depuis 80 ans » selon le magistrat et ancien juge d’instruction, Serge Portelli.

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